Le réseau Anact propose aux entreprises différentes formes d’accompagnement et de financement en matière de prévention des risques professionnels :

Interventions en entreprises

L’action de conseil de courte durée dont l’objectif est de proposer un cadre à l’entreprise pour qu’elle puisse traiter son problème. Nombre d’entreprises sollicitent le Réseau à titre d’expert sur les questions de prévention et de santé au travail. La réponse principale consiste à les aider à formaliser et à exploiter les traces relatives à la santé et la prévention déjà présentes dans l’entreprise (AT/MP, restrictions médicales, absentéisme, formation, effectif etc.). Ce mode d’action excède rarement 3 jours.

Le diagnostic sur des questions de prévention des risques ou d’atteintes à la santé des salariés. Il caractérise le fonctionnement de la prévention (par exemple la démarche d’évaluation des risques s’est-elle appuyée sur le travail réel), identifie les conditions favorables ou défavorables, formule des hypothèses sur les atteintes possibles à la santé. L’objectif : mettre en mouvement les acteurs pour, par exemple, lancer ou relancer la démarche d’évaluation des risques. La durée de l’intervention est de l’ordre de 5 à 6 jours.

L’accompagnement de projet qui vise à intégrer durablement les questions de santé au travail dans les projets de l’entreprise. L’action visera à identifier des situations de référence, d’élaborer des scénarios, de développer les compétences des acteurs sur la santé. L’accompagnement de projet est toujours une intervention longue dont la durée est proportionnelle à l’ampleur du chantier. Par exemple, l’intégration de la prévention des TMS dans un projet de conception d’une unité de production peut mobiliser une équipe d’intervention pendant de longues semaines. La taille de l’entreprise peut jouer sur la complexité et donc sur la durée du projet.

Toutes ces interventions peuvent également être menées auprès de plusieurs entreprises en parallèle, dans le cadre d’une action collective.
Celle ci peut être déclinée pour les très petites entreprises comme pour des entreprises de plus grande taille, répond à un besoin de mobiliser des ressources externes tout en s’appuyant sur une dynamique d’échanges à dimension territoriale ou/et sectorielle.

Les aides financières

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) est une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Il finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires notamment qui ont trait aux TMS (troubles musculosquelettiques), aux risques psychosociaux aux questions de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants et de pénibilité lié à l’âge. Il est accessible aux entreprises et établissements de moins de 250 salariés et aux branches ou organismes professionnels.
En savoir plus sur le FACT

Qui est exposé, quand, comment, combien de temps… ce guide pratique propose une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels pour concilier la santé et la performance. Les auteurs proposent des repères pour rédiger le Document unique et le mettre à jour, mais aussi pour élaborer un plan d’actions. Ils s’appuient pour cela sur un parti pris fort : mettre le travail au coeur de la démarche est un gage de réussite. Lire la suite »

Le diagnostic partagé des conditions d’exposition aux risques formalisé dans le Document Unique donne lieu à la réalisation d’un plan d’actions concerté. Cette articulation entre diagnostic et plan d’actions se construit dès l’étape de préparation.

Ce dispositif propose de compléter les données de prévention des risques et de santé au travail par des descriptions plus précises sur la production de l’entreprise. Le fonctionnement de ce dispositif permanent couplant indicateurs rétrospectifs et prospectifs offrira un socle utile pour un maintien à un haut niveau de la prévention dans l’entreprise.

Inscrite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l’unité de travail se dégage comme la maille d’analyse la plus pertinente. En effet, cette notion permet d’identifier tous les personnels qui, à un moment ou un autre, seront concernés par les mêmes expositions aux risques. Ces salariés sont les titulaires du poste, des polyvalents ou encore des personnes qui occasionnellement travaillent dans le même lieu (ex : les personnels de nettoyage, de maintenance, de qualité…). L’ensemble de ces personnels sont regroupés dans la même unité de travail parce qu’ils sont exposés à des risques similaires.
Le choix de la nature et du nombre d’unité de travail et des salariés qu’elle regroupe revient à l’entreprise. Ainsi les unités sont définies à partir de ce qui fait sens pour le dirigeant, l’encadrement, le CHSCT ou les délégués du personnel. Lire la suite »

La démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels, schématisée ci-après, a été élaborée par le ministère du Travail en concertation avec les différents organismes de prévention. Elle est, en outre, cohérente avec la circulaire d’application du décret de novembre 2001 sur la prévention des risques. À travers cette démarche, on comprend que la prévention doit entrer dans un processus de progrès continu et s’intégrer au fonctionnement de l’entreprise. In fine, l’achat de matériel, la construction d’un nouveau bâtiment, chaque changement d’organisation, l’embauche d’un salarié, sont considérés comme des opportunités pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des salariés.

Le danger est caractérisé par un état. Propriété intrinsèque d’un équipement (ex : presse, tronçonneuse, électricité), ou d’une substance (ex : chlore), d’une méthode de travail (ex : travaux en hauteur, activités sous forte cadence), d’une situation particulière (ex : sol glissant, carrefour mal signalé), susceptible de provoquer une atteinte à la santé des travailleurs.

Le risque est caractérisé par une dynamique. Il est la ou les conséquences potentielles du danger sur la personne. Dans certaines situations, il peut y avoir risque sans danger au sens de la réglementation. Par exemple, un rythme de travail très soutenu n’est pas, a priori, un danger, mais il peut porter atteinte à la santé. Dans le cas des TMS, le manque d’autonomie, la pression temporelle, l’absence d’entraide dans l’équipe favorisent la survenue des troubles. Ces facteurs appartiennent à l’organisation du travail et obligent à son analyse.